ADRESSE DU SIÈGE SOCIAL
Emma H CRÉATIONS
Mme HIAUX Emmanuelle, 70 chemin du Fraisal – 30140 – ANDUZE
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CONFIDENTIALITÉ ET DONNÉES PERSONNELLES
Conformément à la Loi Informatique et Libertés, nous vous informons que la collecte des informations dont la saisie est obligatoire dans l’espace client, est nécessaire au traitement de votre demande. Les informations collectées sont destinées uniquement à l’usage de Emma H CRÉATIONS. Elles nous permettent de traiter votre commande, de vous proposer des prestations personnalisées et de vous informer sur nos produits et services. Elles sont ainsi utilisées à des fins de fidélisation, de gestion et d’analyses statistiques.
Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978). Vous pouvez l’exercer en écrivant à emma.h@neuf.fr
SÉCURITÉ DES TRANSACTIONS
Le paiement par carte de crédit est assuré par STRIPE, le système de transaction sécurisée le plus utilisé au monde. Il est reconnu pour sa fiabilité en matière de transactions sur Internet. La transaction qui se fait entre vous et Emma H CRÉATIONS est cryptée (SSL). Les informations bancaires que vous donnez, cryptées sur votre propre ordinateur, ne circuleront jamais en clair sur Internet. Aucun numéro de carte bancaire n’est stocké.
LES DROITS D’AUTEUR
La conception, la forme du site, son contenu ainsi que les illustrations et autres éléments sur le site emmahcreations.fr sont la propriété de Emma H CRÉATIONS. La société autorise ses visiteurs à copier électroniquement et à imprimer sur support papier ces éléments que dans le seul but de préparer leur commande. Toute autre utilisation d’éléments du site emmahcreations.fr (reproduction, diffusion) sans l’autorisation écrite préalable est strictement interdite et constitutive d’une contrefaçon sanctionnée pénalement.
CRÉDITS
Réalisation : OWEBA – Hébergement : OVH
CONDITIONS RELATIVES À LA VENTE
1 – Dispositions générales
Le fait pour un utilisateur de remplir le bon de commande figurant sur ce site et de confirmer la commande (en cliquant sur le bouton « confirmation de la commande ») vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente, lesquelles seront seules applicables au contrat qui suit.
Emma H CRÉATIONS se réserve le droit de refuser une commande en cas de manquement du client à l’une de ses obligations, et plus généralement, de refuser toute commande présentant un caractère anormal pour quelque raison que ce soit. La commande n’est définitive qu’après confirmation par Emma H CRÉATIONS.
Emma H CRÉATIONS confirmera l’acceptation de la commande à l’utilisateur par E-mail, ou, le cas échéant, son refus dans les 48 heures ouvrables suivant la saisie de la commande sur internet par le client.
La société Emma H CRÉATIONS s’engage, en cas d’acceptation d’une commande, à vendre et à expédier par un transporteur de haute qualité dans les meilleures conditions les produits commandés par le client au prix figurant sur la facture émise par le bon de commande.
2 – Obligations du client
Le client s’engage à remplir le bon de commande avec précision, en fournissant son adresse mail et postale et l’adresse de livraison avec son contact téléphonique, et à payer sans commande. Sans cela, la commande ne pourra pas être acceptée.
Le client garantit à la société Emma H CRÉATIONS qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il aura choisi lors de l’enregistrement du bon de commande.
Le client ayant pris connaissance des produits et de leurs caractéristiques commercialisés sur le site emmahcreations.fr, a sous sa seule responsabilité et en fonction de ses besoins tels qu’il les a préalablement déterminés avant toute commande, porté son choix sur le ou les produit(s) faisant l’objet de sa commande. En outre, lui seul est juge de la compatibilité des produits commandés avec ceux qu’il utilise. Il appartient exclusivement au client, s’il ne s’estime pas suffisamment compétent, de se faire assister d’un conseil.
Le client s’interdit de revendre les produits, sa commande étant obligatoirement destinée à un usage personnel ou à l’usage personnel de la personne à laquelle l’envoi est destiné.
Nos clients s’engagent à respecter les conditions de conservation des produits.
3 – Produits et prix
PRODUITS : Conformément à l’article L.111-1 du Code de la Consommation, l’utilisateur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance sur le site emmahcreations.fr , des caractéristiques essentielles du ou des produits qu’il désire commander.
Les offres présentées sont valables dans la limite des stocks disponibles. Tous graphismes, descriptifs et visuels sont réalisés pour être au plus prés de la réalité du produit vendu. Cependant, dans le cas où l’esthétique d’un produit (packaging) changerait, la représentation graphique de celui-ci ne saurait affecter la vente, si le produit reste identique par ailleurs.
PRIX : Les prix des produits sont nets et TTC. La livraison fait l’objet d’un supplément. Les prix sont garantis dans la limite des stocks disponibles. Les prix sont exprimés en Euros. Les prix de vente sont susceptibles d’être modifiés à tout moment par la société Emma H CRÉATIONS. Cette modification sera signalée à l’acheteur avant toute commande.
4 – Paiement
Le règlement des produits se fait :
Par carte bancaire VISA, MASTERCARD, AMERICAN EXPRESS en ligne depuis le web, par le système de paiement sécurisé STRIPE. La validation du paiement par carte bancaire est immédiate. Aucun envoi ne sera fait sans la validation du paiement.
Par chèque bancaire, pour les clients Français. Le chèque devra être envoyé par courrier à l’adresse du siège social, et sera encaissé dès réception.Aucun envoi ne sera fait sans la validation du paiement.
La société Emma H CRÉATIONS se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelque soit sa nature et/ou son niveau d’exécution, en cas de non paiement de toute somme qui serait due par l’acheteur, en cas d’incident de paiement ou en cas de litige avec l’acheteur.
5 – Livraison et réception
GÉNÉRALITES
Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur sur le bon de commande, destination qui doit être cohérente avec la zone géographique précédemment convenue. En cas d’erreur sur l’adresse de livraison, le colis sera renvoyé aux frais du client.
Par défaut, les factures sont transmises sur l’adresse de messagerie indiquée par le client lors de son enregistrement. Faute de respect des procédures exposées ci-dessous, aucune réclamation de l’acheteur ne sera acceptée.
Les commandes reçues via internet après acceptation du paiement par le centre de carte bancaire, sont préparées et expédiées les deux jours ouvrables suivant la commande (sauf jour férié).
Les commandes enregistrées sur le site internet à partir du vendredi 12h00 (heure de France) jusqu’au dimanche 24h00, seront expédiées le mardi suivant au plus tard (sauf jour férié).
Ces délais sont donnés à titre indicatif. Aucun dédommagement ne pourra être demandé en cas d’un éventuel retard de livraison.
Nous ne pourrons en aucun cas être tenus pour responsables des détériorations pouvant survenir aux produits au cours de son acheminement.
CARACTÉRISTIQUES DU SYSTÈME MONDIAL RELAY
→ Délais: 3 à 6 jours ouvrés en France Métropolitaine (du mardi au vendredi une fois la commande traitée).
→ Suivi de votre commande : Une fois votre colis expédié vous allez recevoir un courriel avec le numéro de suivi correspondant.
Vous pouvez suivre la livraison de votre article à tout moment sur le site:
www.mondialrelay.fr/suivi-de-colis/
Tout retour de colis par Mondial Relay est à la charge du client et doit être signaler dans les 48h à la société Emma H CRÉATIONS à emma.h@neuf.fr en précisant le numéro de sa commande.
6 – REMPLACEMENT, REMBOURSEMENT, DROIT DE RÉTRACTATION
Le client dispose d’un droit de rétractation de quatorze jours francs conformément à l’article L.121-20 du code de la consommation. Dans ce cadre il peut retourner, à ses frais, les produits commandés non ouverts et non utilisés accompagnés de leur facture d’achat pour remboursement.
7 – RÉCLAMATIONS
Nous conseillons au client de s’assurer de la conformité de la livraison avec sa commande et de l’intégrité du colis. En cas de problème ou de dégradation, nous vous conseillons vivement de le noter sur la partie réservée du bon de transporteur pour éviter toute contestation. De plus, pour toutes réclamations ou demande de SAV, merci de nous contacter par mail à emma.h@neuf.fr dans les 48h suivant la réception de votre colis avec des photos si nécessaires.
8 – INVALIDITÉ – FORCE MAJEURE – DROIT
Si l’une des présentes conditions générales devait être déclarée inapplicable ou est invalidée pour une quelconque raison, cette invalidité n’affectera pas l’application ou la validité des autres dispositions des conditions générales, celle invalidée ou jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible. Ni la société Emma H CRÉATIONS, ni le client ne saurait être tenu responsable de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure, échappant à son contrôle, incluant notamment, sans que ce soit limitatif, les cas de guerre, d’émeute, d’insurrection, d’interruption de transport, de problème d’importation ou d’exportation, de grève, de lock-out, de pénurie, d’incendie, de tremblement de terre, de tempête, d’inondation.
Les présentes conditions générales sont régies exclusivement par la loi française. Les Tribunaux Français de commerce seront seul compétent pour tout litige ou différent les concernant.